Déposée le 26 octobre 1992 par la société IMPACT INFORMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GESTAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-44 du 11 décembre 1992.
Le déposant est la société IMPACT INFORMATIQUE domicilié(e) 27, rue de la Villette, 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 218 418 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Laurence GALINOWSKA IMPACT INFORMATIQUE - France.
La marque GESTAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92439775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMPACT INFORMATIQUE - 27, rue de la Villette, 69003 LYON - France - SIREN 335218418
Madame Laurence GALINOWSKA IMPACT INFORMATIQUE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-23
Inscription le 6 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243794 - Publication au BOPI 1997-10-06
Inscription le 7 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°208697 - Publication au BOPI 1996-11-07
Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44
Logiciel de gestion de l'aide sociale légale et facultative pour les collectivités locales ou territoriales, enregistré sur tout support magnétique, optique, numérique ou autre, et utilisé pour gérer les dossiers familiaux, les demandes d'aides, les obligés alimentaires, le suivi des demandes et des bénéficiaires et les statistiques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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